BVD - ATTESTATION NON IPI
Pour une demande via l'inventaire de l'élevage, veuillez accéder à votre espace privatif
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Les dernières instructions de la DGAl tardant à être diffusées, voici un bilan des informations actuelles faite par la DDPP de Vendée.
Il faut savoir que:
- la France continentale est désormais intégralement en zone réglementée 4 et 8 (la France est le seul Etat membre où circulent ces 2 sérotypes) ;
- les mouvements des ruminants ne sont plus limités sur la France continentale (donc hors Corse qui elle, est réglementée pour les sérotypes 1 et 4 --> protocoles particuliers pour la sortie de ruminants "corses") ;
--> les ruminants peuvent donc librement circuler en France continentale.
Concernant les échanges intracommunautaires vers l'élevage ou l'engraissement :
- règle générale : les animaux doivent être vaccinés contre les 2 sérotypes (4 et 8) depuis plus de 60 jours (délai à compter à partir de la deuxième injection du protocole de primovaccination).
- cas particuliers :
La Hongrie, la Slovénie et l'Italie ont l'intégralité de leur territoire en zone réglementée BTV 4 et reconnaissent l'équivalence de leur zone avec la zone BTV 4 française.
Aussi pour ces trois destinations, la vaccination BTV 4 n'est pas nécessaire. Seule la vaccination BTV 8 est obligatoire (en respectant le délai des 60 jours).
NB : l'ensemble de la région du Piémont est passée en ZR BTV 4 le 15/01/18.
Par ailleurs pour l'Italie, suite à un accord signé avec les autorités italiennes, les ruminants peuvent déroger au délai des 60 jours pour la vaccination BTV 8 --> réduction du délai à 10 jours après la deuxième injection (sauf pour le vaccin CALIER : délai de 33 jours).
Un accord a également été signé avec les autorités espagnoles : il est possible d'envoyer en Espagne des animaux non vaccinés (ou vaccinés uniquement BTV 8 ou ne répondant pas à la règle générale UE citée précédemment) sous couvert d'un protocole particulier --> animaux prémunis contre les attaques des vecteurs (désinsectisés) pendant au moins 14 jours suivi d'une PCR négative (prélèvements devant être réalisés moins de 7 jours avant le départ).
Concernant les échanges intracommunautaires pour abattage immédiat :
il n'y a pas d'obligation de vaccination.
- L'élevage d'origine ne doit pas avoir eu de cas de FCO dans les 30 jours avant départ,
- Le camion doit être désinsectisé, et le transport vers l'abattoir doit être direct (1 seul certificat - 1 seul moyen de transport - 1 seul abattoir),
- Les animaux doivent être abattus dans les 24h suivant leur arrivée,
- le mouvement doit être notifié à l'autorité compétence de l'Etat membre où est situé l'abattoir au moins 48 heures avant le chargement (formulaire à compléter par l'expéditeur, et envoyé par la DDPP).
Concernant les exports vers les Pays Tiers --> chaque pays-tiers à ses propres exigences...(consultables sur le site Expadon : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fexpadon%2fAccueil.aspx)
source: DDPP 85